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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-15.785


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-15.785 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-15.785
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7c01cdc6046d47ff0a6d

Texte de la décision

1,214 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[G]

Pourvoi n°
: Z 25-15.785

Demandeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SCP [A]

Défendeur(s)
: l'Association de gestion et de la comptabilité
de la Boulangerie pâtisserie française

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance
: 50133

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [K], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à l'Association de gestion et de la comptabilité de la Boulangerie pâtisserie française, domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026

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