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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.350


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.350 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-18.350
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7c07cdc6046d47ff0bc6

Texte de la décision

1,102 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[A]

Pourvoi n°
: N 25-18.350

Demandeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50130

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [B], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 18 août 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2025 par
la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant
à M. [U] [D], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026

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