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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.286


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.286 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-18.286
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7c0bcdc6046d47ff0cd3

Texte de la décision

1,146 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[T]

Pourvoi n°
: T 25-18.286

Demandeur(s)
: M. [Q]

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: la société Lyonnaise de Banque

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 50128

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 août 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Lyonnaise
de Banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 12 février 2026

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