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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-16.268


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-16.268 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-16.268
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7c1ccdc6046d47ff112b

Texte de la décision

1,199 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[W]

Pourvoi n°
: Z 25-16.268

Demandeur(s)
: M. [J] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: M. [E] et autre

Ordonnance
: 50120

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [U] [J],

2°/ Mme [F] [N], épouse [J],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025
par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à Mme [Q] [J], épouse [E], domiciliée [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 12 février 2026

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