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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-15.787


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-15.787 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-15.787
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7c20cdc6046d47ff1211

Texte de la décision

1,243 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[T]

Pourvoi n°
: B 25-15.787

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [R] et autre

Ordonnance
: 50118

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [H], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025
par la cour d'appel de Reims (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W] [R], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société [X] [N], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de M. [B] [H].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026

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