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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.254


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.254 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-17.254
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7c2ecdc6046d47ff1a85

Texte de la décision

1,248 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[V]

Pourvoi n°
: W 25-17.254

Demandeur(s)
: la société Pacific promotion Tahiti et autre

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Défendeur(s)
: Mme [J]

Ordonnance
: 50111

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Pacific promotion Tahiti, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ M. [T] [O] dit [T] [C], domicilié [Adresse 2]
[Localité 1],

ont formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant
à Mme [P], [Y] [J], domiciliée chez Mme [I] [D],
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 12 février 2026

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