Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.246

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[W]

Pourvoi n°
: N 25-17.246

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: la société [B] [R] et associés
et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50109

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T] [C], domicilié [Adresse 1],
37510 Savonnières, a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2025 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société [B] [R] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à Mme [Y] [P], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 12 février 2026