Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.452

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[D]

Pourvoi n°
: M 25-17.452

Demandeur(s)
: la société SCI de la [Adresse 1]

Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi

Défendeur(s)
: M. [O] et autres

Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier

Ordonnance
: 50107

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SCI de la [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [E] [G] [O],

2°/ à Mme [S] [Q], épouse [O],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

3°/ à la société Etude JP, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], mandataire judiciaire, prise en la personne de M. [U] [N], agissant en qualité de liquidateur de la SCI du [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026