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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.373


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.373 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-17.373
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7c3ecdc6046d47ff240d

Texte de la décision

1,132 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[B]

Pourvoi n°
: A 25-17.373

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi

Défendeur(s)
: M. [N] et autre

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance
: 50103

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [I], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 23 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2025
par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [V] [N],

2°/ à Mme [C] [U], épouse [N],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026

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