Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.373
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
[B]
Pourvoi n°
: A 25-17.373
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 50103
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [I], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 23 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2025
par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [V] [N],
2°/ à Mme [C] [U], épouse [N],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 février 2026
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