Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.349

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[K]

Pourvoi n°
: Z 25-17.349

Demandeur(s)
: la société La Brosse

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: M. [F] et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 50100

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société La Brosse, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [T], [Z] [F], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [S] [P], domicilié [Adresse 3],

3°/ à M. [H] [P], domicilié [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026