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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.346


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.346 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-17.346
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7c46cdc6046d47ff2695

Texte de la décision

1,499 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[O]

Pourvoi n°
: W 25-17.346

Demandeur(s)
: M. [E] et autre

Avocat(s)
: Me Soltner

Défendeur(s)
: la société Solfinea et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50099

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [D] [E],

2°/ Mme [A] [E],

tous deux domiciliées [Adresse 1] [Localité 1],

ont formé un pourvoi le 23 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025
par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige
les opposant :

1°/ à la société Solfinea, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société [Z] [Y], société civile professionnelle de mandataires judiciaires, dont le siège est [Adresse 3],
ès qualités de mandataire ad hoc de la société Elleo, antérieurement immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 522 388 412 et dont le siège social était situé [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 12 février 2026

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