Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc decheance source api

Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.340


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.340 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-17.340
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7c48cdc6046d47ff274e

Texte de la décision

1,565 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Q 25-17.340

Demandeur(s)
: M. [Q] et autres

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la société CMS [C] [T] [U] avocats

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50098

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [M] [Q],

2°/ Mme [A] [I], épouse [Q],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ M. [X] [Q],

4°/ Mme [F] [J], épouse [Q],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

5°/ la société Eres, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1],

6°/ la société RELS development, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 23 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2025
par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société CMS [C] [T] [U] avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.