Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.641

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[U]

Pourvoi n°
: S 25-17.641

Demandeur(s)
: la société [J]

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: M. [Q], ès qualités, et autre

Avocat(s)
: la SAS [D] [S]

Ordonnance
: 50092

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [J], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er août 2025 contre
l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [Q], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la
SARL Menuiserie de Tahiti,

2°/ à la société Menuiserie de Tahiti, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3]

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 12 février 2026