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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.689


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.689 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-17.689
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7ca5cdc6046d47ff466b

Texte de la décision

1,169 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[Y]

Pourvoi n°
: U 25-17.689

Demandeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: la société Baldy avocats conseils (BAC)

Ordonnance
: 50093

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [A] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025
par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Baldy avocats conseils (BAC), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 12 février 2026

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