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CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/03999


Vérifier : CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/03999 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2025
Numéro
25/03999
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
other
Id
698d818ecdc6046d47fffb85

Texte de la décision

1,489 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 4-2 N°2025 /M

N° RG 25/03999 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT7K

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [Q] [J], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé le 03 septembre 2025 par Monsieur [Q] [J], appelant dans l'affaire ci-dessus référencée, suite à un accord transcationnel intervenu entre les parties;

M. [C] [Z], intimé, a déclaré accepter le désistement par conclusions du 03 septembre 2025, en précisant que les parties s'accordent pour conserver leurs propres dépens ;

Il convient donc de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/03999 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT7K et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 12 Septembre 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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