TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/08504
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1]
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9ème chambre 3ème section
N° RG 24/08504
N° Portalis 352J-W-B7I-C4XGE
N° MINUTE : 5
Assignation du :
26 avril 2024
ORDONNANCE DE REVOCATION DU SURSIS A STATUER
rendue le 12 février 2026
DEMANDEUR
Monsieur [P] [A] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0897
DEFENDERESSE
La Banque Populaire Rives de [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329
Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Vu l'assignation du 26 avril 2014 délivrée par Monsieur [P] [A] [G], à l'encontre de la La Banque Populaire Rives de [Localité 1] ;
Vu l’ordonnance du 20 février 2025 ordonnant le sursis à statuer sur l'ensemble des demandes dans l'attente de l'issue de la plainte pénale liée à l'allégation de chèques volés ;
Vu le rendez-vous judiciaire du 05 février 2026 où les parties sont d’accord pour la levée du sursis à statuer ;
SUR CE,
Il y a lieu de révoquer le sursis à statuer prononcé par ordonnance du20 février 2025.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
RÉVOQUONS le sursis à statuer prononcé par ordonnance du 20 février 2025 du juge de la mise en état près le tribunal judiciaire de Paris ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du jeudi 19 mars 2026 à 9h10 pour conclusions au fond.
Faite et rendue à [Localité 1] le 12 février 2026.
LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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