TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/08636
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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9ème chambre 3ème section
N° RG 25/08636
N° Portalis 352J-W-B7J-DAKGH
N° MINUTE : 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 12 Février 2026
DEMANDEUR
Monsieur [H] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Marie-Alix LE CLERC DE BUSSY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU
DÉFENDERESSE
S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139
Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Vu l'assignation délivrée par Monsieur [H] [Y] en date du 11 juillet 2025 à la SOCIETE GENERALE ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 4 février 2026 de Monsieur [H] [Y] ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de donner acte à la partie demanderesse de son désistement d'instance et d'action.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à Monsieur [H] [Y].
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à Monsieur [H] [Y] de son désistement d'instance et d'action ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
MET les dépens à la charge de Monsieur [H] [Y].
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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