TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05251

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur [S] [Y], Madame [U] [Y], S.A. [I]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/05251 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBYB

N° MINUTE : 3 JTJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 11 février 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [S] [Y]
demeurant [Adresse 1]
non comparant

Madame [U] [X] épouse [Y]
demeurant [Adresse 1]
non comparante

à
S.A. [I]
dont l’établissement secondaire est situé [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 octobre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs par courriel en date du 20 novembre 2025 se désistent de leur demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où les demandeurs se désistent ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 février 2026 par Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière

La greffière La présidente