TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00305

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1]

■

Saisies immobilières

N° RG 25/00305 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7LY

N° MINUTE :

SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT rendu le 12 février 2026
DEMANDEUR

Monsieur [R] [W]
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Aurélia CORDEIRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G415 (postulant) et par Me Victor CALINAUD, avocat au barreau de Val de Marne (plaidant)

DÉFENDEURS

Monsieur [E] [G]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (13)
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Shirly COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0486

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 6] [Adresse 3]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DE [Localité 4] 2
Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à :
Me CORDEIRO
Copie certifiée conforme délivrée à :
Me COHEN
Le :
[Adresse 6]
[Localité 8]
non comparant, ni représenté

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 9]
[Adresse 7]
[Localité 10]
non comparant, ni représenté

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 11], [Adresse 8] et [Adresse 9]
Ayant élu domicile chez : Maître Nicolas LEDERMAAN, avocat:
[Adresse 10]
[Localité 12]
non comparant, ni représenté

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 11], [Adresse 8] et [Adresse 9]
Ayant élu domicile chez : Maître Stéphanie TRIGALO, avocat:
[Adresse 11]
[Localité 10]
non comparant, ni représenté

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS 1/8 [Localité 4]
[Adresse 4]
[Adresse 12]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté

Société BNP PARIBAS
Ayant élu domicile : chez Maître FOUQUIER, avocat :
[Adresse 13]
[Localité 13]
non comparante, ni représentée

Société CREDIT LOGEMENT
Ayant élu domicile chez Maître Denis LANCEREAU, avocat :
[Adresse 14]
[Localité 14]
non comparante, ni représentée

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS OUEST HERAULT [Localité 15]
[Adresse 15]
[Localité 16]
non comparant, ni représenté

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) NORD
[Adresse 16]
[Localité 17]
non comparant, ni représenté

JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

GREFFIER : Louisa NIUOLA

DÉBATS : à l’audience du 15 janvier 2026 tenue publiquement,

JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe
réputé contradictoire
susceptible d’appel

* * *
* *
*
Décision du 12 Février 2026
Saisies immobilières
N° RG 25/00305 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7LY

PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE

Suivant un jugement en date du 23 mai 2023 ordonner le juge de l’exécution de céans a ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur [E] [G] poursuivie par le service des impôts des particuliers de [Localité 18], lequel s’était ultérieurement désisté de ses poursuites.

Par actes des 29,30 septembre et 1er octobre 2025, Monsieur [R] [W], lequel entend entreprendre l’exécution forcée d’un jugement rendu à son profit le 12 mai 2022 à l’encontre du débiteur susmentionné, a assigné ce dernier et les créanciers inscrits aux fins d’obtenir la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière publié le 23 mai 2022 auprès du service de la publicité foncière de [Localité 1] sous les références B214P01 2022 S 70.

Les défendeurs n’ont pas comparu.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d'ordonner la radiation du commandement précité selon les modalités précisées au dispositif

Les dépens resteront en l’état à la charge du demandeur, dans l'intérêt de laquelle la demande est présentée.

PAR CES MOTIFS