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TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 26/00112


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Date
10/02/2026
Numéro
26/00112
Lieu / cour
tj06069
Chambre
Référés Civil
Type
other
Id
698e522dcdc6046d471fcaa8

Texte de la décision

2,596 caractères

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me BELLIN + 1 CCC Me FURIO-FRISCH + 1 CCC Me COSTIERA-GIAMARCHI + 1 CCC Me CARRIERE
Délivrance des copies le :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION

ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 EXPERTISE

[Z] [R] divorcée [F], [E] [I] veuve [R]
c/
Compagnie d’assurance MMA IARD, [Q] [L] [X], Commune COMMUNE DE [Localité 1], Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES, S.A.R.L. 3GM, Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A. AXA FRANCE I.A.R.D., [H], S.A.R.L. 4 REVE

DÉCISION N° : 2026/
N° RG 26/00112 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTTR

Après débats à l'audience publique des référés tenue le 26 Janvier 2026

Nous, M. Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Madame [Z] [R] divorcée [F]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Madame [E] [I] veuve [R]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

toutes deux représentées par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

ET :

SA MMA IARD
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Me Pierre-alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

Monsieur [Q] [L] [X]
[Adresse 4]
[Localité 2]

représenté par Me Clément BELLIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

COMMUNE DE [Localité 1]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 4]

représentée par Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES
[Adresse 7]
[Localité 5]

représentée par Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

S.A.R.L. 3GM
[Adresse 8]
[Localité 6]

représentée par Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

MMA IARD ès-qualités d’assureur de la S.A.R.L. 3GM
[Adresse 3]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

S.A. AXA FRANCE I.A.R.D.
[Adresse 9]
[Localité 7]

représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant

Monsieur [H] à l’enseigne TDP
[Adresse 10]
[Localité 2]

représenté par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant

S.A.R.L. [Adresse 11]
[Adresse 12]
[Localité 2]

représentée par Me Clément BELLIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

***

Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 26 Janvier 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 10 Février 2026.

***

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.