TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/04638

ORDONNANCE DU : 12 Février 2026
DOSSIER : N° RG 25/04638 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URLK
NAC: 54G

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 5

ORDONNANCE DU 12 Février 2026

Madame DURIN, Juge de la mise en état

Madame GIRAUD, Greffier

DEBATS : à l’audience publique du 22 Janvier 2026, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 12 Février 2026, date à laquelle l’ordonnance est rendue.

DEMANDEURS

Mme [Y] [C] épouse [O]
née le 01 Juillet 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 158

M. [B] [O]
né le 10 Décembre 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 158

DEFENDERESSES

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 2] 722 057 460, ès-qualités d’assureur en responsabilité civile décennale de la SAS CONSTRUCTION ZENITH (contrat 0000010557455304 et contrat BTPLUS DOMO n°10785465104) et en qualité de garant à prix et délai convenu (contrat n°[Numéro identifiant 1])., dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 326

S.A.S. CONSTRUCTION ZENITH, RCS [Localité 3] 838 699 908., dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 326

Vu les pièces de la procédure ;

Vu les articles 377 et 789 du code de procédure civile,

Vu les conclusions concordantes concernant le prononcé d’un sursis à statuer ;
Vu l’audience d’incident du 22 janvier 2026 ;
L’incident a été mis en délibéré au 12 février 2026.

MOTIVATION
Sur la demande de sursis à statuer
Compte tenu de l’accord des parties et de la procédure d’expertise judiciaire en cours devant le tribunal judiciaire de Toulouse, à la suite de l’ordonnance rendue le 21 novembre 2024 par le juge des référés, il y a lieu de surseoir à statuer sur les demandes au fond, dans l’attente de l’issue de ladite mesure d’expertise judiciaire.
Les dépens seront réservés.

PAR CES MOTIFS