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CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 25/02995


Vérifier : CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 25/02995 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25/02995
Lieu / cour
ca_poitiers
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
698ec6abcdc6046d4729b4a8

Texte de la décision

1,628 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Ordonnance n°46

N° RG 25/02995 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNMK

Affaire :

Madame [T] [P]

Représentant : Me Guillaume GERMAIN de la SCP SCP AUXILIA AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES

APPELANT

Compagnie d'assurance MAIF

Caisse CPAM DE LA SOMME

INTIMES

Nous, Thierry MONGE, Président de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02995 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNMK,

Vu la déclaration d'appel de Mme [T] [P], représentée par Me Guillaume GERMAIN de la SCP SCP AUXILIA AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 09 Décembre 2025, à l'encontre du Ordonnance rendu par le Président du TJ de NIORT en date du 16 octobre 2025,

Attendu que Mme [T] [P], représentée par Me [H] [R] a déclaré se désister de l'appel interjeté avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions des articles 394 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel fait sans réserves et avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté une demande incidente met fin à l'instance sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel,

Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,

Condamnons la partie appelante aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 12 Février 2026

Le Président de chambre,

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