CA Colmar, 10 févr. 2026, RG 25/03202
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE COLMAR
Chambre 3 A
N° RG 25/03202 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITGF
Minute n° 26/69
APPELANT
M. [G] [M]
Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR
INTIME
Mme [N] [H]
Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR
O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N
Nous, Isabelle FABREGUETTES, présidente chargée de la mise en état,
Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 01 Juillet 2025, par le Tribunal de proximité de GUEBWILLER,
Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 09 décembre 2025
Attendu que les parties n'ont pas accompli les actes de procédure dans les délais requis,
Qu'il convient par conséquent d'ordonner la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours.
Disons que l'affaire ne pourra être rétablie qu'après justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
COLMAR, le 10 Février 2026
La présidente chargée de la mise en état
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