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CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/00534


Vérifier : CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/00534 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25/00534
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
698ed5d3cdc6046d472b196c

Texte de la décision

1,491 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. [Localité 2])

RG N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWKR

Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 3], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00627

S.A.S. EHG

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Florent CUTTAZ de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

S.C.I. [B]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

S.C.I. [M]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

INTIMES

Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise en Etat

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWKR,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 1], le 12 Février 2026

Le Conseiller de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.