CA Bastia, 6 mai 2025, RG 24/00174

COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE SOCIALE

N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ4F

M. [T] [N]

né le 16 Septembre 1949 à [Localité 1]

représenté par Me [A], avocat au barreau de BASTIA

c/

Mme [E] [Q] [I]

représenté par Me [J], avocat au barreau d'AJACCIO

Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AJACCIO rendue le

20 novembre 2024

MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES

ORDONNANCE DE CADUCITE

Le 06 mai 2025

Nous, Thierry BRUNET, président de chambre,

Assisté de Madame CARDONA, Greffière,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

PROCEDURE :

Le 09 décembre 2024, M. [T] [N], dans une affaire l'opposant à Madame [E] [Q] [I], a formé un appel à l'encontre d'une ordonnance de référé rendue par le Conseil de prud'hommes d'Ajaccio le 20 novembre 2024.

Conformément aux dispositions de l'article 905-1 du code de procédure civile, le greffe de la chambre sociale de la cour d'appel, le 11 décembre 2024, a avisé le conseil de l'appelante que l'affaire avait été fixée à bref délai à la conférence du 06 mai 2025 et qu'il lui appartenait de signifier la déclaration d'appel à l'intimée dans les 20 jours et de déposer ses conclusions dans le délai de mois à compter de l'avis d'orientation envoyé par le greffe.

L'avocate de la partie adverse a notifié par voie électronique le 14 avril 2025, des conclusions tendant au prononcé de la caducité.

A ce jour, il apparaît qu'aucune conclusion n'a été déposée par l'appelant et aucune explication n'a été donnée.

Il convient en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS,