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CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/12991


Vérifier : CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/12991 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25/12991
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-3
Type
ordonnance
Id
698eddc2cdc6046d472be2de

Texte de la décision

1,624 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2026 / M24

N° RG 25/12991

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKAC

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

Madame [Q] [R], demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

S.A.S. [1], demeurant [Adresse 5]/FRANCE

Représentée par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 5 février 2026, le conseil de Madame [Q] [R] fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;

Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures de l'intimée, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement ;

Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelante ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/12991 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKAC et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par Madame [Q] [R].

Fait à [Localité 2], le 12 Février 2026.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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