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CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/11659


Vérifier : CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/11659 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25/11659
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-4
Type
ordonnance
Id
698eddc7cdc6046d472be3cd

Texte de la décision

1,169 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 25/11659 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHEG

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2026/M

Affaire :

Mme [M] [D] épouse [J]

Représentant : Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

C/

S.A.S. [1] Représentée par son président en exercice

Représentant : Me [B], avocat au barreau de GRASSE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 08 janvier 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 12 février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour

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