TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/06936
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Maître [P] [R]
Monsieur [F] [D]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 25/06936 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPOM
N° MINUTE : 3/2026
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 03 février 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
La société SCI AKELIUS [Localité 1] XII, dont le siège social est sis [Adresse 1], non comparante
ayant pour conseil Maître Marc ZIMMER de l’AARPI ACCENT LEGAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1623, non comparante
à
Monsieur [F] [D], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 17 juillet 2025, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 03 février 2026 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 février 2026 par Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier
Le greffier Le juge des contentieux de la protection
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