Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02289


Vérifier : TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02289 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2026
Numéro
25/02289
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Référés Cabinet 4
Type
other
Id
698f89b2cdc6046d47446f65

Texte de la décision

1,485 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE

Référés Cabinet 4

ORDONNANCE DU : 13 Février 2026
Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe
Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier
Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025

N° RG 25/02289 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OD3

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [E] [V]
né le 31 Mars 1979 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Anne LAMARCHE, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [H] [V] épouse [Z]
née le 01 Janvier 1982 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Anne LAMARCHE, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR

Monsieur [S] [I]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Alyson GILLET, avocat au barreau de MARSEILLE

EXPOSE

A l'audience du 21 novembre 2025, les parties demanderesses ont déclaré se désister de leur instance et ce, sans opposition de leur adversaire qui doit donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,

CONSTATONS que les parties demanderesses se sont désistées de leur instance,

DISONS qu'elles conserveront la charge des dépens.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT

Grosse délivrée le 13 février 2026 à :
- Me Anne LAMARCHE
- Me Alyson GILLET

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.