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TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 26/00184


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Date
12/02/2026
Numéro
26/00184
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Chambre du conseil
Type
other
Id
698f9c5fcdc6046d47462771

Texte de la décision

2,427 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Février 2026

ADOPTION SIMPLE

N° RG 26/00184 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QXR
N° Minute : 26/50

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Marie COUSSON, Greffière

REQUÉRANT :

Monsieur [K] [P] [C]
né le 01 Octobre 1954 à BUCAREST (ROUMANIE)
21 Allée des dames
92270 BOIS-COLOMBES

AUTRE PARTIE :

Monsieur [G] [V]
né le 05 Août 1980 à TIRGU MURES, ROUMANIE
79B Rue Sartoris
92250 LA GARENNE-COLOMBES

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE

représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En chambre du conseil, le 12 Février 2026,

Vu la requête déposée le 02 Octobre 2025 par Monsieur [K], [P] [C] aux fins d'adoption simple de Monsieur [G] [V], né le 05 Août 1980 à TIRGU MURES(ROUMANIE) ;

Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 26 Septembre 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [G] [V]
né le 05 Août 1980 à TIRGU MURES (ROUMANIE)

Par :

Monsieur [K] [P] [C]
né le 01 Octobre 1954 à BUCAREST (ROUMANIE)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté portera le prénom de [B],

DIT que l’adopté portera le nom de [B] [C],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 22 Avril 2025, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères.

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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