TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/01417

TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY

Première chambre

ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 FÉVRIER 2026

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DOSSIER : N° RG 25/01417 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2XT

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE FÉVRIER
au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel KEITA, Greffier,

Avons rendu l’ordonnance suivante :

ENTRE :

SOCIETE D’AMENAGEMENT DE LA SAVOIE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 746.320.019, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Emeric BOUSSAID, avocat au barreau de CHAMBERY,

DEMANDERESSE A L’INCIDENT DEMANDERESSE AU PRINCIPAL

ET

S.A.S. ERUDIS&RESPONSABILIS exerçant sous l’enseigne IZIBIZNESS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°819.154.626, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me Bertrand PILLET, avocat au barreau de CHAMBERY,

DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL

Vu la procédure en cours entre les parties.

A l’audience physique de mise en état du Tribunal judiciaire de CHAMBERY, en date du 10 février 2026, les parties ont soulevé un incident de désistement. L’incident, en l’état d’être jugé, a été mis en délibéré avec mise à disposition au greffe au 12 février 2026.

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Vu les articles 385, 394, 399 et 769 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance notifiées au RPVA en date du 20 janvier 2026 de la SOCIETE D’AMENAGEMENT DE LA SAVOIE par Me Emeric BOUSSAID, avocat ;

Vu que au moment où le demandeur se désiste, la S.A.S. ERUDIS&RESPONSABILIS exerçant sous l’enseigne IZIBIZNESS n’a présenté aucun moyen de défense au fond ni soulevé de fin de non-recevoir.

Il convient de déclarer le désistement parfait ;

PAR CES MOTIFS