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CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 26/00002


Vérifier : CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 26/00002 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2026
Numéro
26/00002
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
699011e1cdc6046d474fcab3

Texte de la décision

1,334 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00002 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEWH

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00301

Madame [U] [W]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

CPAM [Localité 2]

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIME

Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 31 décembre 2025 par laquelle madame [U] [W] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire du HAVRE le 08 décembre 2025,

vu les conclusions du 23 janvier 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de madame [U] [W] et le dessaisissement de la cour,

Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 4] le 13 Février 2026

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