CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00162
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE NÎMES
RÉFÉRÉS
ORDONNANCE N°
AFFAIRE N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYLE
AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. STEPHAN SPAGNOLO C/ [T]
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026
A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Janvier 2026,
Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,
Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé
Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite
PAR :
S.E.L.A.R.L. STEPHAN SPAGNOLO
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FRAME suivant jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 6 janvier 2021
HOTEL D'ENTREPRISE [T]
[Localité 1]
représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
DEMANDERESSE
Monsieur [N] [T]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (MAROC)
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Nicole DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES
DÉFENDEUR
Avons fixé le prononcé au 13 Février 2026 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ;
A l'audience du 09 Janvier 2026, les conseils des parties ont été avisés que l'ordonnance sera rendue par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le 13 Février 2026
Vu la saisine du premier président par actes d'huissier de justice en date du 17 Octobre 2025.
Attendu qu'à l'audience la S.E.L.A.R.L. STEPHAN SPAGNOLO Société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FRAME suivant jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 6 janvier 2021, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [N] [T] dans la procédure introduite.
La partie intimée a accepté le désistement.
Il sera donc constaté que le désistement est parfait et la juridiction du premier président dessaisie,
PAR CES MOTIFS
Nous, Samuel Serre, Vice-président placé auprès du Premier Président, statuant sur délégation du premier président de la Cour d'appel de Nîmes, en référé, par ordonnance contradictoire, en dernier ressort et par mise à disposition au greffe,
Vu les articles 385, 399 du Code de Procédure Civile.
Donnons acte à la S.E.L.A.R.L. STEPHAN SPAGNOLO Société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FRAME suivant jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 6 janvier 2021 de son désistement d'instance devant le premier président aux fins de référé,
Constatons l'extinction de l'instance,
Disons que les dépens de la présente resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties,
Ordonnance signée par Monsieur Samuel SERRE, Vice Président placé auprès du Premier Président, et par Mme Nadège RODRIGUES ,Greffière, présente lors du prononcé.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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