CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03602
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/03602 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYL5
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 10 Octobre 2025, enregistrée sous le n° F23/00682
Madame [B] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
S.A. [1] Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exer
cice domiciliés en cette qualité en son siège social
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 13 FEVRIER 2026
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Mme [B] [J] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A. [1] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 03 février 2026 ;
Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Mme [B] [J], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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