CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/01342

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - section 1

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJL

Minute numéro : 289/2026

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [O] [S]

c/

Etablissement URSSAF [Localité 1] ARDENNE

Nous, [W] [J], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;

Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ;

Vu le jugement rendu le 12 novembre 2024 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de REIMS ;

Vu la déclaration d'appel en date du 12 juin 2025 ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, bien que convoqué le 6 août 2025, l'appelant n'a pas déposé d'observations écrites ;

Qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

EN CONSÉQUENCE :

Disons que la présente affaire sera radiée du rôle de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel et ne pourra être remise au rôle qu'au vu du bordereau de communication de pièces et d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens ou de ceux de la partie la plus diligente ;

Disons que ces diligences sont prescrites à peine de péremption d'instance ;

Fait à [Localité 2], le 04 Février 2026

Le Président de la Chambre Sociale