CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 25/13628
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 25/13628 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLLF
Ordonnance n° 2026/M42
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT PARTIEL
S.A. BNP PARBIBAS
Représentant : Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON
Appelante
M. [W] [A]
S.A.S. CDS - CAKE DESIGN STORE ayant fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de FREJUS du 11 octobre 2023, représentée par Maître [C] es-qualité de mandataire judiciaire désigné par jugement du 17 janvier 2023
Intimés
Nous, Jean Wilfrid NOEL,magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement partiel d'appel de Me [Y] [N], appelante
contre
M. [W] [A], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l' intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant ce partie.
Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties.
Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 1], le 13 février 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le 13 février 2026
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