Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes source api

TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/14331


Vérifier : TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/14331 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2026
Numéro
24/14331
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
69936dc5cdc6046d479b3ab7

Texte de la décision

1,052 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/14331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDGZ

JUGEMENT

DU : 20 Janvier 2026

[H] [J]
[A] [K]

C/

S.A.R.L. DU BIEZ TRAITEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 20 Janvier 2026

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 1]

Madame [A] [K], demeurant [Adresse 2]

représentés par Maître Jean-Yves BENOIST, avocat au barreau du MANS, substitué par Maître Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR

S.A.R.L. DU BIEZ TRAITEUR, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Valentine SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Novembre 2025

Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ

Par mise à disposition au Greffe le 20 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.