Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/05652


Vérifier : TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/05652 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25/05652
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
699370b6cdc6046d479b6fb0

Texte de la décision

1,124 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/05652 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHK5

N° MINUTE : 4/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 15 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

à
Monsieur [K] [Q], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 août 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 01/12/2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.