TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00061
Vérifier : TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00061 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
POLE SOCIAL
Minute : 26/00079
Affaire N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPZL
Audience du 13 Février 2026
ORDONNANCE DE CADUCITE
Ordonnance rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Greffier,
Audience de plaidoirie : 13 FEVRIER 2026
Composition du Tribunal :
Président : Maud BARRE, Vice-Présidente
Assesseur : Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés
Greffier : Antonio DE ARAUJO,
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [F] [E] [Q] [M] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
URSSAF AQUITAINE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Vanessa NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocats au barreau de BAYONNE
Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 17 Janvier 2025 par M. [F] [E] [Q] [M] [B] [I] ;
Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience,
MOTIFS :
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que lors de l'audience ce jour, le demandeur régulièrement avisé n'a pas comparu ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement ;
Déclare la requête inscrite sous le n° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPZL caduque ;
Condamne le demandeur aux dépens ;
Rappelle qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;
Fait au Palais de Justice de MONT DE MARSAN, le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.