TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 24/03379
Vérifier : TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 24/03379 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 24/03379 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4GK
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026
REQUÉRANT A L’ADOPTION
Monsieur [L] [U] [I] [Z]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]
comparant assisté par Maître Laurent GOMIS, avocat au barreau de l’EURE
CANDIDATES A L’ADOPTION
Madame [J] [M] [D] [A] [T]
née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] [Localité 4]
comparante en personne
Madame [X] [M] [J] [D] [T]
née le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
non comparante ni représentée
Madame [N] [M] [Y] [D] [Q][C]
née le [Date naissance 4] 2009 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5]
comparante en personne
AUTRES PARTIES
Madame [M] [K] [R] [C] épouse [Z], mère des candidates à l’adoption
née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5]
comparante en personne
N° RG : N° RG 24/03379 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4GK - jugement du 13 février 2026
Monsieur [S] [T], père des candidates à l’adoption
né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6]
non comparant ni représenté
Requête en date du 27 Août 2024, transmise par le ministère public le 11 septembre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, en présence de Monsieur [B] [H], auditeur de justice, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :
- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge
GREFFIERE
Madame Charlotte VALLÉE
DÉBATS
En chambre du conseil le 09 Janvier 2026 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 13 février 2026
EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC
Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- rédigé par Madame Anne-Caroline HAGTORN
- signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
Expédition parties
Expédition avocat
Expédition Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l'adoption simple de :
Madame [J] [M] [D] [A] [T]
née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 3]
Madame [X] [M] [J] [D] [T]
née le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 3]
et
Madame [N] [M] [Y] [D] [O]
née le [Date naissance 4] 2009 à [Localité 3]
Par
Monsieur [L] [U] [I] [Z]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1]
Dit que les adoptées figureront désormais à l'état civil sous les prénoms et nom de :
- [J] [M] [D] [A] [Z]
- [X] [M] [J] [D] [Z]
- [N] [M] [Y] [D] [Z]
Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;
Dit ne pas y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;
N° RG : N° RG 24/03379 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4GK - jugement du 13 février 2026
Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.
La Greffière, La Présidente,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.