CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 25/00041

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E64F

Code affaire : 5D Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire

S.A. PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2] / FRANCE

Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

Monsieur [Y] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

Madame [I] [G]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

Monsieur [E] [G]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

Madame [L] [G]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

Madame [C] [G]

[Adresse 6]

[Localité 6]

Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

Monsieur [S] [G]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

Monsieur [U] [G]

[Adresse 8]

[Localité 7]

Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

Madame [P] [G]

[Adresse 9]

[Localité 8]

Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

Monsieur [H] [D]

[Adresse 10]

[Localité 3]

Représentant : Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON

INTIMES

Le 22 janvier 2026,

Nous, Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe ;

Par courrier reçu au greffe le 6 janvier 2026, le conseil de la demanderesse, Me [Q] [J] a déclaré se désister purement et simplement de sa demande,

Par courrier reçu le même jour, Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON et conseil de Monsieur [H] [D], a accepté le désistement,

Maître Christian PILATI, avocat au barreau de BESANCON et conseil des consorts [G], n'est pas présent à l'audience mais n'a pas fait parvenir au greffe de courrier s'opposant à ce désistement

Vu les articles 400, 401, 403 et 384 du code de procédure civile ;

CONSTATONS le désistement de l'instance en cours ;

DISONS que chaque partie conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés.

LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT