CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 25/13220

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-1

N° RG 25/13220 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKQL

Ordonnance n° 2026/M38

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [O] [T]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Direction Générale des Finances Publiques poursuites et diligences de la Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône, qui élit domicile en ses bureaux, Centre des Finances publiques, [Adresse 2],

Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Dominique ALARD, adjointe administrative principale faisant fonction de greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par M. [O] [T] le 13 novembre 2025,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 13 février 2026 par lesquelles M. [O] [T], appelant, se désiste de son appel contre la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, intimée,

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.

PAR CES MOTIFS