CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 22/07036

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 22/07036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM22

Ordonnance n° 2026/M051

M. [X] [C]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SOCIETE NAUTICA Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

M. [K] [N]

Représentant : Me Claude EGLIE-RICHTERS de la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA, avocat au barreau de GRASSE

Intimé

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'appel interjeté par [X] [C], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 03 Mars 2022 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :

[K] [N]

Vu le courrier de [E] [M] en date du 11 Février 2026, nous indiquant le décès de son client Monsieur [X], [Z] [C] ;

Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Monsieur [X], [Z] [C] ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS