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CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 21/12547


Vérifier : CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 21/12547 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/02/2026
Numéro
21/12547
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
69940b0acdc6046d47a707c7

Texte de la décision

1,327 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 21/12547 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIACF

Ordonnance n° 2026/M052

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [J] [L]

Représentant : Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON

Appelant

à

M. [S] [K]

Représentant : Me Justine BALIQUE de la SELARL B & S AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Vincent BALIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant à M. [K] de régulariser une constitution d'avocat ou à défaut de constitution à M. [L] de l'assigner à comparaître ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 16 Février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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