TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/12122

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél:[XXXXXXXX01]
Fax : 01.48.44.08.02

@ : [Courriel 1]

RÉFÉRENCES : N° RG 25/12122 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EGT

Minute :

CADUCITÉ

Du 09 Février 2026

Monsieur [Z] [R]

C/

Monsieur [N] [V]

Copie conforme délivrée le :

à : Monsieur [Z] [R]
Monsieur [N] [V]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 09 Février 2026 par Madame Odile BOUBERT juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [Z] [R]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Non comparant

à :

DÉFENDEUR:

Monsieur [N] [V]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 05 Novembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Pantin, pour l’audience du 09 Février 2026 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS