TJ 81004, 16 févr. 2026, RG 25/00853

MINUTE N° : 26/00020
JUGEMENT DU : 16 Février 2026
DOSSIER : N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEZ
N.A.C. : 26F
AFFAIRE : [F]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 16 Février 2026 par :

Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête réceptionnée le 9 avril 2025 et complétée le 6 janvier 2026 présentée par :

- Monsieur [G] [F],
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (Rhône-69),
de nationalité Française
Profession : Consultant
Domicile : [Adresse 1]

et

- Madame [W], [J] [C],
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (Rhône-69),
de nationalité Française
Profession : fonctionnaire
Domicile : [Adresse 1]

Ayant pour avocat Me Claire GIMENEZ, avocat au barreau d’ALBI

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 14 mai 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 11 septembre 2025 et formulé des réquisitions écrites ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [A], [P] [X] a été élevé par [G] [F] et [W], [J] [C] comme s'il avait été leur enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l'adoption simple par :

- Monsieur [G] [F],
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (Rhône-69),
de nationalité Française
Profession : Consultant
Domicile : [Adresse 1]

et

- Madame [W], [J] [C],
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (Rhône-69),
de nationalité Française
Profession : fonctionnaire
Domicile : [Adresse 1]

DE :

- Monsieur [A], [P] [X],
né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 4] (Tarn-81),
de nationalité Française,
Profession : Technicien
Domicile : [Adresse 1]

Dit que selon les dispositions de l'article 363 du Code Civil, l'adopté s'appellera désormais [A], [P] [M] ;

Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

- l'acte de naissance de [A], [P] [X], né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 4] (Tarn-81) ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [G] [F], [W], [J] [C], [A], [P] [X], à Me [J] [S] et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge des requérants.

Le Greffier, Le Juge,