TJ 81004, 16 févr. 2026, RG 25/02246

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [E], [M], [G] [L] est élevée par [X], [B] [V] comme si elle était son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l'adoption simple par :

- Monsieur [X], [B] [V]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Tarn et Garonne-82)
de nationalité Française
Profession : Infirmier
Domicile : [Adresse 1]

DE :

- [E], [M], [G] [L],
née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 3] (Etat de Mexico - MEXIQUE)
de [L] [Z], [W] et [O] [Q] [P]

Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adoptée continuera de s’appeler [E], [M], [G] [L] ;

Dit qu’en application de l’article 370-1-8 du code civil, [X], [B] [V] est titulaire de l'autorité parentale concurremment avec [Z], [W] [L], lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire aux fins d'un exercice en commun de cette autorité” ;

Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

- l'acte de naissance de [E], [M], [G] [L], née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 3] (Etat de Mexico - MEXIQUE) ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [X], [B] [V], [Z], [W] [L], [P] [O] [Q], à Me [U] [A] et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge,