TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00898

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
[I] PARIS [1]

[1] Copie exécutoire délivrée le :
à Maître Sarah XERRI-HANOTE

Copie certifiée conforme délivrée le :
à Maître Flore LENORMAND

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7ème chambre 1ère section

N° RG 25/00898 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZWA

N° MINUTE :

Assignation du :
17 janvier 2025

ORDONNANCE DU JUGE [I] LA MISE EN ETAT
rendue le 17 février 2026
DEMANDEUR

Monsieur [Y] [J]
59 rue pixerecourt
75020 PARIS
représenté par Maître Flore LENORMAND, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E2189

DEFENDERESSES

S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de la société ARTECH CREATION
8/10 rue Lamennais
75008 PARIS

S.A. FIDELIDADE – [A] [I] SEGUROS
Tour Aurore – 19ème étage – 18 Place des Reflets
92976 PARIS LA DEFENSE CEDEX

représentées par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581

MAGISTRAT [I] LA MISE EN ETAT

Monsieur Mathieu DELSOL, Juge

assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière

DEBATS

A l’audience du 5 janvier 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 17 février 2026.

ORDONNANCE

Décision publique
Contradictoire
en premier ressort

Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance signifiées par Monsieur [Y] [J] ;

Vu l’absence de conclusions en défense ;

Il sera constaté que se désiste de l’instance engagée.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, Monsieur [Y] [J] sera condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort