CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 24/01093

ARRET N°

DESISTEMENT

CE/[Localité 1]

COUR D'APPEL DE BESANCON

ARRET DU 17 FEVRIER 2026

CHAMBRE SOCIALE

Audience publique

du 27 Mai 2025

N° de rôle : N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNM

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]

en date du 21 juin 2024

code affaire : 89B

A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur

APPELANT

Monsieur [Z] [R],

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON, dispensé de comparaître

INTIMEE

S.A.S. [1] (en réalité [2]),

sise [Adresse 2]

Représentée par Me Angélique JEANNEY, avocat au barreau d'EPINAL, dispensé de comparaître

COMPOSITION DE LA COUR :

Monsieur Christophe ESTEVE, Président

Madame Sandra LEROY, Conseiller

Madame Sandrine DAVIOT, Conseiller

qui en ont délibéré,

Madame Fabienne ARNOUX, cadre greffier

Vu l'appel interjeté le 16 juillet 2024 par [Z] [R] à l'encontre de la décision rendue le 21 juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Vesoul dans le cadre du litige l'opposant à la S.A.S. [2],

Vu le courrier visé par le greffe le 02 février 2026 par lequel l'appelant a indiqué se désister de son appel,

Vu le courrier transmis le 5 février 2026 par l'intimée, qui a déclaré accepter le désistement d'appel,

Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401 et 405 du code de procédure civile,

SUR CE,

L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel le 02 février 2026.

Par courrier transmis le 5 février 2026, la société [2] a déclaré accepter le désistement d'appel, de sorte que ce désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de [Z] [R], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'instance emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte, sauf meilleur accord amiable entre les parties.

P A R C E S M O T I F S

La Cour, chambre sociale, statuant publiquement par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, après délibéré sur le siège,

Constate le désistement de son appel par M. [Z] [R], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamne M. [Z] [R] aux dépens d'appel ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Dit n'y avoir lieu à application de ce texte.

Ledit arrêt a été rendu le dix sept février deux mille vingt six et signé par M. Christophe ESTEVE, Président de chambre, et Mme Fabienne ARNOUX, cadre greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,