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CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/15106


Vérifier : CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/15106 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/02/2026
Numéro
25/15106
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
Id
69956622cdc6046d47c8937f

Texte de la décision

1,923 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-2

N° RG 25/15106 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOQF

Ordonnance n° 2026/M41

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Société K.O.M. BEHEER B.V.

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Cécile ZAKINE de la SELEURL CECILE ZAKINE AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

M. [F] [T]

M. [I] [J]

M. [A] [C]

S.E.L.A.R.L. [R] - LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur à la liquidation judicaire de la SARL [E] ANGELE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, mission conduite par Maître [K] [R], désignée à cette mission par décision du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 07/10/2025

Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE

S.A.S. ALBA HOTEL CLUB

Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

Intimés

Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Société K.O.M. BEHEER B.V., appelante contre [F] [T], [I] [J], [A] [C], S.E.L.A.R.L. [R] - LES MANDATAIRES, S.A.S. ALBA HOTEL CLUB, Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/15106 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOQF et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 17 février 2026

Le greffier, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 17 février 2026

Le greffier

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